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Actualité

Pour faire suite à la communication du Président de la République

Le 17 mars 2020

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

 

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu de travail, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent). C’est essentiellement le cas des entreprises de Bâtiment.

 

Sont également visés les déplacements professionnels ne pouvant être différés.

  • Les entreprises du BTP bénéficient à l’instant d’une souplesse car leur activité ne leur permet pas, pour la grande majorité de leurs salariés, de placer leurs salariés en télétravail. 

Si les circonstances le permettent (accord du maître d’ouvrage, accord des salariés…), les entreprises peuvent poursuivre leur activité en respectant strictement les consignes sanitaires données par le gouvernement. Pour autant, chaque entreprise appréciera en fonction de son activité et des circonstances particulières la poursuite ou non de son activité.

- Pour attester de la nécessité de se déplacer et donc de leur activité de BTP, les entreprises peuvent établir une attestation précise à leurs salariés. Les salariés peuvent également produire leur Carte BTP à titre de justificatif permanent.

- Les salariés doivent procéder à une déclaration individuelle en téléchargeant une autorisation de déplacement sur le site du ministère de l’intérieur.

Cette autorisation de déplacement dérogatoire peut également être rédigée sur papier libre. Voici un modèle.

Selon le ministère du travail, les attestations de déplacement ne seront pas exigées ce mardi 17 mars.


Bien entendu, la coactivité sur les chantiers va se trouver fortement perturbée.

  • Les entreprises qui ne pourraient poursuivre leur activité doivent recourir au dispositif de l’activité partielle (ex - chômage partiel) en déclarant la mise en chômage partiel sur le site du ministère du travail.
    Le site ayant connu hier des difficultés, les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande de « chômage partiel », avec effet rétroactif.

Un modèle-type de courrier va être mis en ligne pour que les entreprises informent le maître d’ouvrage de l’arrêt de leur chantier.

 

Enfin, afin d’alléger la charge financière des entreprises, la FFB est d’ores et déjà intervenue auprès du Ministère du Travail pour assouplir les règles de prise des congés. 


A cette heure, le ministère du Travail réfléchit toujours à l’arrêt général des chantiers (sauf dépannage et urgence). Nous vous tenons informés.


Le 17 mars 2020



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